Mentions légales

L'entreprise individuelle CECILE BONI, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, je vous invite à consulter le site : https://www.cnil.fr

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1 - Mentions légales

 

1.1 Site

 

LES PEPETTES DE SETE

 

1.2 Editeur

 

L'entreprise individuelle CECILE BONI

située : 12 RUE DE L'ARC EN CIEL - RES. ARC EN CIEL, 34200 SETE

immatriculée au RCS  de MONTPELLIER 840413819

adresse mail : contact@lespepettesdesete.com 

 

1.3 Hébergeur

 

LES PEPETTES DE SETE est hébergé par JIMDO, dont le siège social est situé STRESEMANNSTR.375  22761 HAMBURG GERMANY

 

ARTICLE 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, ainsi que toutes les séquences vidéo qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

ARTICLE 4 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle CECILE BONI.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

_ nom et prénom

_ adresse

_ adresse mail

_ numéro de téléphone

_ données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

ARTICLE 5 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en me contactant, à l'adresse suivante :

12 RUE DE L'ARC EN CIEL - RES. ARC EN CIEL - BAT.A 34200 SETE

 

ou par email, à l'adresse :

contact@lespepettesdesete.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://cnil.fr.

 

Je vous recommande de me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car je suis à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

ARTICLE 6 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

-accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur.

-gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme.

-mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs.

-vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur.

-personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences.

-prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.

-gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

-envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

-organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

 

ARTICLE 7 - Politique de conservation des données

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer mes modalités et conditions, je peux également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que je n'ai plus besoin pour vous fournir mes services.

 

ARTICLE 8 - Photographies et représentation des produits 

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

ARTICLE 9 - Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

ARTICLE 10 - Contactez-moi

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@lespepettesdesete.com